Licence pour les images générées par l'IA
Ces conditions générales d'utilisation (ainsi que tout autre document ou information y étant intégré par référence) (collectivement les "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation des services d'intelligence artificielle de STOCKLIB.
En utilisant ces services, vous déclarez être en âge légal de conclure un contrat contraignant dans votre juridiction et acceptez ces Conditions. Si vous utilisez les Services au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous affirmez également avoir l'autorité pour engager cette entité. Si vous n'avez pas l'âge légal, n'acceptez pas ces Conditions ou n'avez pas cette autorité, vous ne devez pas accéder ou utiliser les Services. Toute utilisation dans ces conditions serait totalement non autorisée et constituerait une violation de ces Conditions.
Les Services sont proposés par STOCKLIB pour fournir des outils de création innovants permettant aux utilisateurs d'exprimer leur créativité en générant des images à partir de descriptions textuelles ("Contenus"). Ces Services utilisent un outil d'intelligence artificielle ("IA") pour produire ces Contenus. L'utilisation de l'IA étant relativement récente et en constante évolution, bien que nous ayons pris — et continuons de prendre — des mesures pour empêcher la création de contenus inappropriés, nous ne pouvons garantir la pertinence ou l'adéquation des images générées. Vous êtes seul responsable de votre utilisation des Services, y compris vos descriptions textuelles, la création de Contenus et les conséquences de leur partage.
Utilisations autorisées
Vous pouvez utiliser les contenus générés dans le monde entier, pour une durée illimitée, dans les contextes suivants : blogs et sites web, campagnes publicitaires, newsletters, rapports annuels, présentations, e-commerce et multimédia, réseaux sociaux, presse, édition, jeux vidéo, applications mobiles, production cinématographique et télévisuelle, cartes postales, affiches, mugs, modèles, applications web, t-shirts, papeterie, emballages.
Utilisations interdites
Nous vous encourageons à utiliser les Services pour exprimer votre créativité, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être d’autrui. Par conséquent, il vous est interdit, directement ou indirectement, de :
- Enfreindre ces Conditions, la Licence ou toute autre politique applicable aux Services ;
- Inclure des informations personnelles sensibles (comme des numéros de téléphone, adresses résidentielles, données de santé, numéros de sécurité sociale, permis de conduire ou autres identifiants) concernant vous-même ou une autre personne ;
- Porter atteinte à la vie privée, à la réputation ou à d'autres droits d'un tiers ;
- Promouvoir ou faciliter des activités criminelles ou fournir des instructions pour des activités illégales ;
- Générer ou partager des contenus que toute personne raisonnable pourrait juger obscènes, vulgaires, indécents, violents, discriminatoires ou offensants sous quelque forme que ce soit, notamment des contenus pornographiques, racistes, diffamatoires ou nuisibles à autrui ;
- Exploiter ou mettre en danger les enfants ou toute personne vulnérable ;
- Créer ou partager des contenus trompeurs, diffamatoires, ou ayant pour but de nuire à autrui, même si ces contenus ne sont pas explicitement illégaux ;
- Utiliser les Services pour diffuser des logiciels malveillants, des virus, ou tenter d’interférer avec le fonctionnement des Services ;
- Utiliser les Services à des fins médicales, légales, ou pour tout traitement automatisé ayant des impacts sur des droits individuels sans encadrement juridique spécifique ;
- Violer toute loi ou réglementation applicable.
Toute violation de ces Conditions peut entraîner, à notre discrétion exclusive, la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services, sans préavis, et sans remboursement des crédits ou frais payés.
Indemnisation
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